Conditions générales
1. Nature juridique
L’Union canadienne des écrivaines et écrivains migrants arabes est une organisation culturelle à but non lucratif (OBNL), enregistrée dans la province de Québec (Canada). Elle a pour mission de soutenir la littérature migrante et les auteurs et autrices issus des parcours migratoires.
2. Adhésion
L’adhésion à l’Union est gratuite et ouverte à l’ensemble des écrivaines, écrivains migrants et des acteurs du champ littéraire et culturel.
Le dépôt d’une demande d’adhésion vaut déclaration de lecture et d’acceptation des présentes conditions générales.
3. Publication et contenu
Les droits littéraires et intellectuels des textes et documents soumis demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et autrices.
L’Union se réserve le droit de présenter les textes ou des extraits sur ses plateformes numériques à des fins culturelles et informatives uniquement, sans aucune exploitation commerciale.
4. Traduction
Certaines œuvres peuvent être intégrées à des projets de traduction vers le français ou l’anglais, dans un cadre bénévole ou soutenu, selon les programmes et les capacités de l’Union.
Aucune traduction ou publication ne peut être effectuée sans l’information et l’accord préalable de l’auteur ou de l’autrice.
5. Utilisation du site
Les utilisateurs et utilisatrices s’engagent à utiliser les plateformes de l’Union de manière légale et éthique, et à s’abstenir de publier tout contenu contraire aux lois en vigueur ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de l’Union. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite, conformément aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels.
7. Modifications
L’Union se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le site.
8. Acceptation
L’utilisation du site ou la soumission de toute demande (adhésion, manuscrit, participation) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.